La procédure dite « de référencement » concerne le système de protection sociale
complémentaire des fonctionnaires de la fonction publique d’Etat.

Les ministères lancent un appel public à la concurrence pour référencer un ou des opérateurs santé et prévoyance, puis versent, éventuellement, une aide financière au(x) organisme(s) référencé(s).