ECL 156 – Transfert d’activité en Assurances – Partie 2
Dans la première partie, nous évoquions la montée en puissance des transferts d’activité en assurance comme levier stratégique de transformation.
Dans ce nouvel Éclairage, nous explorerons l’environnement réglementaire et les enjeux opérationnels autour de ces opérations, des dimensions souvent sous-estimées.
En France, les transferts d’activité et de portefeuilles sont soumis au contrôle de l’ACPR, à cela s’ajoutent les exigences européennes issues de Solvabilité II, ainsi que les obligations liées à la continuité d’activité, à la protection des données (RGPD) et à la transparence vis-à-vis des assurés.
